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2 août 2008 6 02 /08 /août /2008 09:40


PARIS, 11 juillet 2008 (AFP) - Le Conseil d'Etat a estimé vendredi que la ville de Paris pouvait étendre à sa banlieue le système de vélo en libre-service Vélib' sans lancer d'appel d'offres pour un nouveau marché, annulant ainsi un jugement du tribunal administratif (TA) de Paris.

Saisi par Clear Channel, candidat malheureux de l'appel d'offres initial remporté par une filiale de JCDecaux, la Somupi, le juge des référés du TA de Paris avait estimé, le 2 janvier, que cette extension à la banlieue correspondait à un nouveau marché, qui ne pouvait pas être passé sans publicité, ni mise en concurrence.

La ville de Paris, qui affirmait qu'il ne s'agissait pas d'un nouveau marché, mais d'une extension de celui passé avec la Somupi, avait fait appel auprès du Conseil d'Etat.

Dans sa décision rendue vendredi, la plus haute juridiction administrative a estimé que la ville de Paris pouvait étendre le réseau Vélib' "par simple voie d’avenant au marché conclu avec la société Somupi ".

"Cette extension, conçue comme un complément du réseau parisien, porte sur l'implantation de stations supplémentaires uniquement sur la partie du territoire d'une trentaine de communes limitrophes ou très voisines de Paris, comprise à l'intérieur d'une couronne de 1.500 mètres de largeur", fait valoir le Conseil d'Etat.

"Il ne s'agit que d'une extension réduite" et "non de mettre en place un service distinct" du réseau lancé il y a un an, le 15 juillet 2007, avec "un nombre maximum de 300 stations supplémentaires dans une bande de 1.500 mètres de large autour de Paris", ont ajouté les hauts magistrats.

"Cet avenant n'a pas pour effet de bouleverser l'économie du marché initial" ni "d'en changer l'objet" et "il ne saurait, par suite, constituer un marché nouveau, distinct du contrat initial", ont-ils conclu en annulant l'ordonnance du juge des référés du TA de Paris.

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