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16 septembre 2008 2 16 /09 /septembre /2008 19:30

Code de la rue

Parution du décret

« Chers amis, chers collègues,

Les bonnes nouvelles ne sont pas si fréquentes concernant les politiques cyclables au niveau national pour que nous ne nous félicitions pas ouvertement et sans retenue de celles qui sont intervenues le 1er août dernier à l'occasion d'un décret modifiant le code de la route.

Je suis particulièrement heureux et fier que le Club des Villes Cyclables puisse revendiquer ces victoires, car c'est à notre initiative, lors de notre Congrès de Lille en octobre 2005, que le Club a lancé en France une initiative en faveur de la création du code de la rue. C'est à notre demande que Dominique Perben, alors ministre des Transports, a mis en place un groupe de travail sur le code de la rue. Les trois chantiers prioritaires - le principe de prudence du plus fort à l'égard du plus faible, l'introduction de la zone de rencontre et la généralisation des double-sens cyclables - ont mobilisé ce comité chargé de son élaboration.
Alors que la généralisation des double-sens cyclables marquait le pas malgré les efforts de pédadogie des acteurs et des experts de la sécurité des déplacements, nous avons repris l'initiative lors de notre Congrès de Lyon en demandant unanimement que le principe du double-sens cyclable soit entériné dans toutes les rues à 30 km/h , zones 30 et futures zones de rencontre. Demande que j'ai relayée auprès de Dominique Bussereau lorsque je l'ai rencontré quelques semaines plus tard, et qui m'avait donné son accord. C'est un cap important, la première étape vers une vraie généralisation !

Même si ces décisions ne constituent pas encore un « Code de la Rue » en bonne et due forme, elles marquent des avancées majeures, attendues depuis longtemps par nos collectivités.

Une rentrée qui démarre sous de bons augures !

Amicalement,

Denis Baupin
Président du Club des villes cyclables


Téléchargez le décret n° 2008-754 du 1er août 2008.


Les prinicipales modifications en bref :

- le devoir de prudence des conducteurs vis-à-vis des usagers vulnérables :
« Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables. »

- la zone de rencontre : la vitesse est limitée à 20 km/h et les piétons sont autorisés à 'circuler' sur la chaussée (c'est-à-dire y marcher longitudinalement) alors que dans une rue, y compris en zone 30, les piétons peuvent 'traverser' la chaussée mais non circuler longitudinalement.

- Les trois aménagements - aire piétonne, zone de rencontre et Zone 30 - sont redéfinis.

> ils sont tous trois autorisés sur route départementale (RD). Les zones 30 ne sont pas limitées à l'agglomération : on peut créer une zone 30 partout où la vie locale est prépondérante, dans un lotissement hors agglomération. ... En revanche, les zones de rencontre et les aires piétonnes sont possibles seulement en agglomération.

> l'ancienne aire piétonne où les véhicules étaient admis avec des prescriptions spéciales relève maintenant du concept 'zone de rencontre'. L'aire piétonne devient donc 'strictement piétonne'

> l'aire piétonne peut être 'temporaire ou permanente' alors que les zones de rencontre et les zones 30 ne peuvent être temporaires. Il est ainsi possible de définir temporairement une aire piétonne pour une voie située dans une zone de rencontre ou une zone 30.

- la généralisation des double-sens cyclables : dans les zones 30 et les futures zones de rencontre, 'toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police'. Le décret précise que pour les Zones 30 existantes, les dispositions concernant le double-sens cycliste devront être appliquées avant le 1er juillet 2010


- Cycliste de nuit : Lorsqu’ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un cycle doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité

 

  Pour plus d'informations:

 



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